Fédération PCF du Bas-Rhin (67)

PARLEMENT EUROPÉEN
FICHE DE DÉPÔT D’UNE QUESTION AVEC DEMANDE
DE RÉPONSE ÉCRITE (article 130)

A l’heure où les citoyens européens réclament une alimentation de qualité et où les enjeux environnementaux sont sur le devant de la scène internationale avec la tenue de la COP 21 à Paris, le village de Wintershouse, situé dans le Bas-Rhin (France), se mobilise contre un projet de ferme industrielle de 1200 taurillons. L’ampleur de celui-ci est une menace pour la nappe phréatique de la commune, l’environnement et donc pour la santé de ses 1000 habitants.

Les projets de ce type ont toujours provoqué une vive résistance populaire parce que leur modèle hyperproductiviste tue à petit feu l’agriculture paysanne et les emplois qui y sont associés. Cette logique de production destructrice déstabilise les écosystèmes et provoque une multiplication des crises sanitaires en Europe.

1. La Commission est-elle informée d'un tel projet et de ses multiples nuisances?
2. La Commission compte-t-elle diligenter une étude d'impact du fonctionnement d'une telle ferme
industrielle?
3. La Commission considère-t-elle que ce projet est compatible avec ses orientations en matière de
développement durable agricole, d'environnement, d'emploi et de vie des territoires?
4. Quelles mesures la Commission peut elle envisager afin d’empêcher l’installation d’une telle ferme
industrielle ?

Patrick Le Hyaric 6/11/2015