Fédération PCF du Bas-Rhin (67)

L’examen du projet de loi d’affirmation des métropoles porté par le gouvernement commence aujourd'hui à l’Assemblée nationale, après un parcours chaotique au Sénat.

L’ensemble de ce projet de casse de la démocratie locale poursuit des objectifs inacceptables d’austérité et de mise en compétition des territoires et de leurs habitants entre eux.

C’est pour satisfaire à ces objectifs qu’il organise le dessaisissement massif des citoyens. Afin que les décideurs économiques puissent avoir les coudées franches, il tente de dépouiller les communes de leurs responsabilités et balaye les solidarités existantes dans les établissements publics de coopération intercommunale. Il vise la disparition des départements - et pour le Rhône son éclatement -, dont on connaît l’importance, par leur proximité avec les populations, dans l’action sociale et la solidarité territoriale. Il met en cause la libre administration et la clause de compétence générale qu’il prétend restaurer, par l’organisation de conférences territoriales, débouchant sur des schémas directeurs. A travers ce projet en trois volets, ce sont également les services publics locaux qui sont visés, avec une pression accrue sur les dépenses, utiles, des collectivités locales. A aucun moment il n’aborde le sujet des désengagements successifs de l’Etat qui laissent les collectivités exsangues. Enfin, il provoque une cassure institutionnelle entre territoires urbains et territoires ruraux, créant des disparités territoriales et une République à la carte, complètement illisible et inégalitaire, qui ne manquera pas de renforcer le sentiment de déclassement des populations péri-urbaines avec ses conséquences.

Dans les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille, particulièrement, le projet de loi fabrique des monstres, appelés métropoles, ayant à leur tête une sorte de manager trustant les pouvoirs des communes, des départements, des régions, et une partie des compétences de l’Etat. Or, autant que d’une décentralisation citoyenne véritable, il y a besoin d’un Etat qui favorise l’égalité Républicaine de nos territoires et qui lutte contre les inégalités.

Les communistes portent l’ambition d’un développement partagé de nos territoires, s’appuyant sur un nouvel élan démocratique. Pour relever les défis qui se posent à l’échelle « métropolitaine », nous proposons de mettre en place des institutions de type nouveau, de nature profondément coopérative et démocratique. Les projets qui portent le plus loin sont ceux qui sont empoignés par les hommes et les femmes eux-mêmes.

La crise de la politique, qui est galopante dans notre pays, ne peut souffrir que l’on s’en prenne aux espaces dans lesquels les citoyennes et les citoyens ont le sentiment d’avoir le plus de possibilités d’intervenir et de décider.

Les secrétaires départementaux du PCF des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne se sont réunis pour évoquer ce projet et ses conséquences spécifiques dans les régions de Paris, Lyon et Marseille.

Ils ont dressé ensemble un constat partagé, celui de la gravité de ce projet pour la démocratie et pour l’avenir de nos territoires. Ils refusent clairement le passage en force qui cible particulièrement nos trois territoires et leurs populations.

Ils appellent les populations des trois territoires à refuser ces projets autoritaires auxquels ils n’ont pas été associés, qui veulent limiter la capacité d’intervention des citoyens et de leurs élus locaux. Ils appellent toutes les forces citoyennes disponibles, avec les syndicats, associations, élus, à prendre la main dans un large rassemblement pour exiger le retrait de cette réforme inacceptable et ouvrir un véritable débat sur le développement de nos territoires, les projets dont ils ont besoin et la meilleure manière de les faire grandir. Toute réforme de la démocratie doit être validée par la consultation des populations concernées, pouvant aller jusqu’à des référendums.

Pour le Parti communistes français,

Pierre Dharréville, secrétaire départemental du PCF Bouches-du-Rhône,

Danielle Lebail, secrétaire départementale du PCF Rhône,

Igor Zamichiei, secrétaire départemental du PCF Paris,

Hervé Bramy, secrétaire départemental du PCF Seine-Saint-Denis,

Fabien Guillaud-Bataille, secrétaire départemental du PCF Val-de-Marne,

Elsa Faucillon, secrétaire départementale du PCF Hauts-de-Seine,

Paris, le 16 juillet 2013.